MiCA, expliqué.Le règlement crypto de l’UE.
MiCA est le règlement de l’UE sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets), règlement (UE) 2023/1114. Il fixe des règles pour les crypto-actifs qui ne sont pas déjà couverts par la législation financière et pour les entreprises qui les émettent ou les négocient. Il s’applique dans l’UE, et non dans les pays tiers, sauf si le vôtre est un État membre. Ses règles sur les stablecoins s’appliquent depuis le 30 juin 2024 et le reste depuis le 30 décembre 2024.
UE uniquement: Ce guide traite de règles de l’UE. Elles s’appliquent uniquement dans l’Union européenne ; les autres pays ont leurs propres règles.
Vérifié le 19 octobre 2026
La réponse courte
MiCA répartit les crypto-actifs en jetons de monnaie électronique (EMT), jetons se référant à un ou des actifs (ART) et autres crypto-actifs, avec des règles plus strictes pour les deux premiers.
Un EMT est un stablecoin adossé à une seule monnaie officielle. Son émetteur doit être un établissement de crédit ou un établissement de monnaie électronique agréé, et les détenteurs peuvent demander le remboursement à la valeur nominale.
Les plateformes d’échange, courtiers et conservateurs deviennent des PSCA (CASP en anglais) : des prestataires de services sur crypto-actifs qui ont besoin d’un agrément dans un État membre et peuvent ensuite servir toute l’UE.
Les titres tokenisés, comme les actions, obligations et parts de fonds tokenisées, sont des instruments financiers. Ils relèvent de MiFID II et du droit des valeurs mobilières, pas de MiCA.
Les catégories
MiCA définit ce qu’est un jeton par ce à quoi il se réfère et par les droits qu’il confère, et non par la technologie.
- 1
Jeton de monnaie électronique (EMT)
Se réfère à une seule monnaie officielle, comme l’euro ou le dollar. Seuls les établissements de crédit et les établissements de monnaie électronique peuvent en émettre. Les détenteurs ont le droit d’en demander à tout moment le remboursement à la valeur nominale.
- 2
Jeton se référant à un ou des actifs (ART)
Se réfère à un panier de monnaies, de matières premières ou d’autres actifs. L’émetteur doit obtenir un agrément, détenir une réserve et publier un livre blanc.
- 3
Autres crypto-actifs
Des jetons comme le bitcoin et la plupart des jetons utilitaires. Les offrir au public ou les admettre à la négociation exige un livre blanc, mais pas de réserve.
- 4
Pas d’intérêts sur les stablecoins
Les émetteurs et les PSCA ne peuvent pas verser d’intérêts sur les EMT ou les ART. Les stablecoins rémunérés s’intègrent donc mal dans MiCA.
- 5
Jetons importants
Les EMT et ART de grande taille peuvent être classés comme importants. Ils sont alors soumis à des règles de fonds propres et de liquidité plus strictes et à la supervision de l’Autorité bancaire européenne.
- 6
PSCA
Les entreprises qui proposent la conservation, la négociation, l’échange, le transfert ou le conseil sur des crypto-actifs ont besoin d’un agrément de PSCA. Un seul agrément peut être utilisé dans toute l’UE grâce au passeport.
Ce que MiCA ne couvre pas
On présente souvent MiCA comme couvrant tous les jetons. Ce n’est pas le cas.
- 1
Titres tokenisés
Un jeton qui est une action, une obligation, une part de fonds ou un produit dérivé est un instrument financier. Il relève de MiFID II, du règlement Prospectus et, pour les plateformes de négociation, du régime pilote DLT.
- 2
Dépôts tokenisés
Les dépôts bancaires enregistrés sur une blockchain restent des dépôts au regard du droit bancaire.
- 3
NFT uniques
Les jetons non fongibles réellement uniques sont en grande partie hors du champ de MiCA. Les grandes séries de NFT similaires peuvent toutefois être concernées.
- 4
Services entièrement décentralisés
Les services sans prestataire identifiable sont hors du champ de MiCA. L’endroit exact de la frontière fait encore débat.
- 5
Qui peut acheter
MiCA réglemente les émetteurs et les prestataires de services. Un PSCA peut malgré tout choisir de ne pas proposer un jeton dans votre pays. Certaines plateformes ont retiré les stablecoins non conformes pour les utilisateurs de l’UE.
- 6
Fiscalité
MiCA ne dit rien de la fiscalité. La déclaration fiscale des crypto-actifs dans l’UE relève séparément de la directive DAC8 et du droit national.
Questions
L’USDT est-il interdit dans l’UE par MiCA ?+
MiCA n’interdit de détenir aucun jeton. Elle exige qu’un EMT offert au public dans l’UE ait un émetteur agréé. Plusieurs plateformes de l’UE ont cessé de proposer aux utilisateurs de l’UE les stablecoins dépourvus d’un tel émetteur. Vous pouvez toujours les conserver dans votre propre portefeuille.
MiCA s’applique-t-elle aux actions tokenisées ?+
Non. Les actions tokenisées sont des instruments financiers et relèvent de MiFID II et du droit des valeurs mobilières. MiCA exclut expressément les crypto-actifs qui sont des instruments financiers.
Comment savoir si un stablecoin est conforme à MiCA ?+
Vérifiez si son émetteur est agréé comme établissement de crédit ou de monnaie électronique dans un État membre de l’UE et s’il a notifié un livre blanc. L’ESMA tient un registre provisoire des livres blancs MiCA et des entreprises agréées.
Qu’est-ce qu’un PSCA ?+
Un prestataire de services sur crypto-actifs (CASP en anglais) : une entreprise agréée au titre de MiCA pour fournir dans l’UE des services comme la conservation, la négociation ou l’échange de crypto-actifs.
Ce n'est pas un conseil en investissement. C'est l'émetteur qui décide qui peut acheter.